• Vie de l'université,
  • Manifestations scientifiques,
  • Débat/Table ronde,
  • Vie des personnels,

Loi pour une République numérique : la position du Conseil scientifique du CNRS

Publié le 2 février 2017 Mis à jour le 6 février 2017

Le Conseil Scientifique du CNRS confirme l'interprétation de la Loi pour une République numérique en faveur d'une application rétroactive du texte pour ce qui concerne la mise à disposition des articles de revue en Open Access.

Date(s)

du 24 janvier 2017 au 28 février 2017

Dans une recommandation adoptée le 24 janvier 2017, le Conseil scientifique du CNRS se réjouit de l’adoption de la loi numérique, mais il recommande toutefois « que les différentes instances chargées de préciser l’interprétation de certains dispositions de la loi soient attentives à :

  • assurer son application rétroactive aux publications parues avant l’automne 2016,
  • limiter l’application des délais d’embargo prévus par la loi à la "version éditeur" des articles,
  • permettre la conservation des résultats intermédiaires d’opérations de fouille de textes et de données, et leur dépôt dans des archives accessibles à d’autres chercheur.se.s. »
Cette interprétation permet donc aux chercheurs et chercheuses de Nanterre, dont les publications de la période 2012-2017 vont être signalées dans notre portail HAL dans les mois qui viennent, d'y déposer librement le texte intégral de n'importe quel article de revue dont la rédaction aurait été financée au moins pour moitié par des fonds publics.

Le MENESR n'a pas encore pris position, mais une interprétation opposée à celle du CNRS est fort peu probable.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter: admin-hal@u-paris10.fr

Mis à jour le 06 février 2017